Les faits se sont déroulés le dimanche 10 Mai 2015 lors d’une rencontre de 1ère Division de District de la Charente. Après avoir sifflé un pénalty en faveur de l’équipe locale à la 83ème minute de jeu, un joueur de l’équipe adverse a violemment agressé l’arbitre de la rencontre. Notre collègue s’était alors vu remettre un arrêt de travail de 8 jours.
Soutenu par la Section Départementale de l’UNAF, il avait alors déposé plainte auprès de la gendarmerie locale.
Convoqué en audience au tribunal de grande instance d’Angoulême le vendredi 16 octobre 2015, la défense de notre adhérent a été assurée par Maître BETHUNE DE MORO Lionel, Avocat de l’UNAF Charente. Lors de cette audience, l’arbitre était assisté du Président de la Section Départementale de l’UNAF, du Délégué Juridique Départemental, du Président du District de Football de la Charente le District et du Représentant des Arbitres au Comité Directeur du District de Football de la Charente.
Après une brillante plaidoirie de Maître BETHUNE DE MORO Lionel, celui-ci a demandé :
- 3 000 Euros de dommages et intérêts,
- 1 500 Euros de dommages et intérêts au titre de l'UNAF 16,
- 1 500 Euros de dommages et intérêts au titre de la victime,
- 906,11 Euros au titre de la CPAM.
Mme le Procureur avait, au nom du Ministère Public, requis une peine de 80 heures de T.I.G.
Après une interruption d'environ trente minutes pour délibération, le tribunal a reconnu le joueur coupable et, suivant les réquisitions du Ministère Public, l'a condamné à la peine suivante :
- 80 heures de T.I.G a effectuer dans les 18 mois qui suivent l'audience,
- 1 000 euros de dommages et intérêts pour la victime,
- 1 euro de dommages et intérêts pour l'UNAF,
- 1 euro de dommages et intérêts pour le District,